Toute personne qui construit à Majorque doit, en tant que maître d’ouvrage, conserver toutes les factures.
Il est important que celles-ci soient établies à son nom et qu’elles mentionnent la TVA. Ces factures permettent de réduire la charge fiscale en cas de vente ultérieure du bien immobilier.
En Espagne, le futur propriétaire est légalement considéré comme un promoteur immobilier. Il ou elle contracte ainsi un grand nombre d’obligations financières et juridiques. Certaines d’entre elles présentent toutefois des avantages pour l’avenir.
Tout commence par la collecte et la conservation des factures. Quiconque construit en recevra beaucoup : de la part d’architectes, d’entrepreneurs, de fournisseurs de matériaux de construction, de conseillers fiscaux, d’avocats, d’administrations et d’autorités.
Veillez dès le départ à ce que ces factures respectent les exigences légales et, surtout, qu’elles soient établies à votre nom et qu’elles mentionnent clairement la TVA. Au début, la collecte des factures implique beaucoup de paperasse. Cependant, cela vous évite des frais inutiles en cas de vente éventuelle d’un bien immobilier. En effet, chaque facture réduit l’impôt sur les plus-values qui vous sera alors réclamé.
Voici un exemple de calcul : Une personne paie au total 300 000 euros pour un terrain et une construction neuve. Après quelques années, elle vend le bien immobilier au prix de 700 000 euros. La plus-value de 400 000 euros est imposable. Dans ce cas, l’impôt sur les plus-values s’élève, en l’absence de factures, à 96 000 euros. En revanche, si les factures correspondantes sont disponibles, la charge fiscale peut être réduite d’au moins la moitié, voire davantage.
