Les contribuables de Majorque bénéficient de nombreux avantages
Pour de nombreux amateurs de Majorque et vacanciers de longue durée, la question de l’assujettissement à l’impôt se pose : veut-on rester assujetti à l’impôt dans son pays d’origine ou payer à l’avenir au fisc espagnol ? La décision dépend de nombreux facteurs et doit être prise au cas par cas.
En tant que contribuable, il convient de bien comprendre une règle fondamentale : toute personne assujettie à l’impôt en Espagne est imposée sur ses revenus et sa fortune mondiaux. Une exception s’applique toutefois aux personnes particulièrement fortunées. Pour ces dernières, l’administration fiscale espagnole fait une exception et leur accorde ce qu’on appelle le « statut fiscal de non-résident ». Ainsi, leur patrimoine et leurs revenus mondiaux sont exonérés d’impôt. La majorité des contribuables de Majorque et d’Espagne sont soumis à certaines impositions.
Impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu, les citoyens de l’UE et les résidents paient environ un cinquième de moins que les non-citoyens de l’UE. En tant que résidents, ils sont exonérés de l’impôt annuel sur les non-résidents (NRIIT) ; de plus, ils ne sont pas tenus de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu si leurs revenus provenant d’un emploi salarié sont inférieurs au seuil de 22 000 euros.
Une autre particularité s’applique aux propriétaires de biens immobiliers de vacances. Les propriétaires de biens immobiliers peuvent bénéficier d’allègements fiscaux pouvant réduire la charge fiscale jusqu’à 70 %.
Impôt sur les successions
La plupart des héritiers étrangers ne sont pas assujettis aux droits de succession. Cela dépend de la communauté autonome concernée. Pour les Baléares, les règles suivantes s’appliquent : les taux d’imposition dépendent de la relation entre le défunt et l’héritier, de la valeur de la succession ainsi que du patrimoine préexistant, et varient entre 1 % et un peu moins de 82 %. Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit successoral pour effectuer ce calcul.
Impôt sur les donations
L’impôt sur les donations présente également des différences régionales. À Majorque, les bénéficiaires des tranches d’imposition I et II ne doivent s’acquitter que d’un taux forfaitaire de 7 % de la valeur de la donation.
Impôt sur les revenus du capital
Lors de la vente d’un bien immobilier à Majorque, près de trois pour cent du produit de la vente sont retenus par le fisc espagnol. Si le produit de la vente est investi dans une nouvelle résidence principale en Espagne ou au sein de l’UE, l’impôt sur les plus-values ne s’applique pas. Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent également être exonérées de l’impôt sur les plus-values. Votre avocat vous indiquera les conditions à remplir.
Impôt sur la fortune
En Espagne, les résidents d’une résidence principale bénéficient d’un abattement fiscal personnel, et ce pour chacun des deux conjoints. Cela signifie que, pour leur résidence principale, les couples peuvent demander un allègement fiscal combiné. Le montant de cet allègement varie selon les régions.
À cela s’ajoutent d’éventuels allègements fiscaux accordés aux résidents par les communes. Ceux-ci peuvent atteindre jusqu’à 95 %. Prenons l’exemple de la taxe foncière, qui peut être réduite de plus d’un tiers pour les résidents.
Autres avantages de la residencia
Les contribuables en Espagne bénéficient également de nombreux autres avantages. Ils ont accès au système de santé public et disposent du droit de vote aux élections municipales. En matière de prêt immobilier, les résidents bénéficient de meilleures conditions auprès des banques. De même, en ce qui concerne les baux de location, les propriétaires font davantage confiance aux résidents.
