Modèle 720 - voici les informations demandées par l'administration fiscale .....
Les impôts sont toujours un sujet épineux. En Espagne aussi. Et même les étrangers qui vivent ici ou possèdent un bien immobilier ne peuvent y échapper. Notamment parce que, depuis 2013, le gouvernement central de Madrid oblige tous les résidents fiscaux étrangers à déclarer l’intégralité de leur patrimoine à l’étranger. Cette année, le délai expire le 31 mars ; les informations requises doivent être transmises via le fameux formulaire n° 720. Le problème : bien souvent, les étrangers ignorent tout de cette obligation fiscale qui ne connaît pratiquement aucune exception en Europe. Ils se voient alors infliger de lourdes amendes.
Qui doit déclarer ses avoirs à l’étranger au fisc ?
En principe, l’obligation de déclaration s’applique à tout Espagnol disposant d’un patrimoine privé supérieur à 50 000 euros. Sont toutefois inclus dans cette catégorie tous les résidents fiscaux étrangers qui, eux-mêmes ou dont le conjoint/les enfants, séjournent en Espagne pendant plus de 183 jours pour des raisons privées ou professionnelles.
Que faut-il déclarer exactement ?
L’administration fiscale espagnole exige l’accès à tous les comptes bancaires à l’étranger, ainsi que des informations sur les biens immobiliers et autres actifs tels que les actions ou les fonds d’investissement.
Faut-il renvoyer le formulaire 720 chaque année ?
Oui et non. Si le patrimoine étranger déclaré au cours de l’année fiscale précédente n’a pas changé, il n’y a pas d’obligation de fournir de nouvelles informations. Si de nouveaux actifs ont été acquis ou si d’anciens ont été vendus au cours de l’année écoulée, le formulaire doit être renvoyé. Il en va de même pour les actifs (actions, fonds, etc.) dont la valeur a augmenté de plus de 20 % au cours de l’année écoulée.
Que se passe-t-il en cas de non-déclaration des avoirs à l’étranger ?
Le défaut de dépôt du formulaire 720 ou la fourniture de données erronées est passible d’une amende de 5 000 dans chaque cas.
Toute personne qui omet de déclarer un bien dans sa demande est passible d’une amende de 10 000 euros.
Qui peut m’aider à remplir le formulaire 720 ?
Les résidents fiscaux étrangers devraient toujours faire appel à un conseiller fiscal ou à un avocat expérimenté.
