Les propriétaires immobiliers à Majorque doivent s'acquitter de différentes taxes. Certaines sont prélevées par l’État, d’autres sont des taxes communales. Parmi ces dernières figure l’impôt foncier.
Chaque année, le moment est venu de s’acquitter de la taxe foncière à Majorque. Connue sous le nom d’impuesto sobre bienes inmuebles, ou IBI, elle est généralement due entre septembre et novembre. Il existe toutefois des différences d’une commune à l’autre ; un coup de fil à la mairie permet d’y voir plus clair.
Que l’on soit résident ou non, toute personne possédant un bien immobilier à Majorque est assujettie à l’IBI. Ce qui est déterminant, c’est la personne qui est ou était enregistrée comme propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en question. Lors de la vente d’un bien immobilier, il convient donc de préciser dans le registre foncier la part que le vendeur et l’acheteur sont tenus de payer.
La valeur cadastrale détermine le montant de la taxe foncière
L'impôt foncier est acquitté au niveau local. Une fois payé, un reçu correspondant est délivré. Ce reçu mentionne également la référence cadastrale du bien immobilier. Celle-ci permet d'accéder aux données importantes du bien et à sa valeur cadastrale. La valeur cadastrale est déterminante pour le calcul de l’impôt foncier.
Les autorités établissent une distinction, au niveau du taux d’imposition, entre les terrains viabilisés et non viabilisés. Pour les terrains viabilisés, l’impôt foncier se situe entre 0,4 et 1,1 % de la valeur cadastrale ; pour les terrains non viabilisés, il varie entre 0,3 et 0,9 %. Vous pouvez vous renseigner sur le taux d’imposition en vigueur auprès de la mairie ou, si vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier, auprès du propriétaire du terrain.
Frais de copropriété dans les complexes résidentiels
Si vous possédez un bien immobilier au sein d’une copropriété, vous êtes tout d’abord légalement tenu de devenir membre de la communauté des copropriétaires (comunidad de propietarios). Des charges de copropriété sont alors dues pour l’entretien des parties communes, lesquelles sont réparties au sein de la copropriété. Certains services sont fixés par la commune, tandis que d’autres, tels que l’entretien, le nettoyage ou les rénovations, peuvent être librement définis par les propriétaires. Le budget des charges de copropriété est décidé à la majorité des voix lors de l’assemblée générale annuelle.
Faire des économies sur les frais de collecte des déchets
L’IBI sert d’ailleurs également à payer les redevances annuelles pour le ramassage des déchets. À ce sujet, les propriétaires immobiliers devraient se renseigner auprès de la commune, car ceux qui trient correctement paient moins. Les mairies accordent aux propriétaires soucieux de l’environnement une « bonificación por reciclar », c’est-à-dire une prime de recyclage. Ceux qui adoptent un mode de vie durable en matière de gestion des déchets peuvent ainsi économiser quelques euros.
Pour ne manquer aucune échéance de paiement, pensez à mettre en place un virement permanent auprès de votre banque. Les formulaires nécessaires sont disponibles à la mairie. Afin d’être en règle sur le plan fiscal, il est recommandé de faire appel à un conseiller fiscal. À partir de deux biens immobiliers, cela est même obligatoire.
Marc Fischer
