Les propriétaires immobiliers à Majorque sont assujettis à l'impôt. Les impôts applicables et leur montant dépendent de la valeur du bien immobilier et de son utilisation.
Les règles relatives à l’autoliquidation en Espagne (autoliquidación) incitent de nombreux propriétaires immobiliers à agir sans se soucier de rien. Ce n’est pas l’administration fiscale qui détermine le montant à payer : c’est au contribuable lui-même qu’il incombe de fournir toutes les déclarations et tous les documents requis dans les délais impartis, et d’effectuer les paiements correspondants. L’administration fiscale ne procède à des vérifications que par sondage, ou lorsque les données déclarées divergent des informations dont elle dispose.
À cet égard, l’administration fiscale se montre peu indulgente, même envers les propriétaires immobiliers étrangers. En d’autres termes : quiconque ne respecte pas les délais s’expose à des pénalités. C’est pourquoi il est important de planifier son année fiscale en temps utile, en particulier en tant que non-résident.
Impôt sur l’occupation personnelle
Cette taxe doit être acquittée par toute personne qui possède un bien immobilier sans l’utiliser comme résidence principale ni le mettre en location. C’est donc une valeur d’usage fictive qui est imposée. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur cadastrale du bien immobilier. En règle générale, 1,1 % ou 2 % de cette valeur correspondent à un taux d’imposition de 19 % pour les propriétaires étrangers originaires d’États membres de l’UE. L'imposition porte sur chaque jour de l'année durant lequel le (deuxième) bien immobilier n'est pas loué. L'impôt est exigible le 31 décembre de l'année suivante.
Taxe foncière
La taxe foncière (IBI ou impuesto sobre bienes inmuebles) est prélevée par la commune, qui informe les contribuables en temps utile du montant de cette taxe. Comme pour l’impôt sur les biens à usage personnel, le calcul se fonde sur la valeur cadastrale du bien immobilier. À titre indicatif : pour les biens immobiliers situés en zone urbaine (urbanas), le taux est compris entre 0,4 et 1,1 %, et pour les biens immobiliers situés en zone rurale (rústicas), entre 0,3 et 0,9 %. Est assujetti à l’impôt toute personne qui était propriétaire du bien immobilier concerné au 1er janvier de l’année en question. Le paiement s’effectue une fois par an, après notification de l’avis d’imposition. Il est également possible de donner une autorisation de prélèvement automatique pour l’impôt foncier.
Impôt sur la fortune
Actuellement, les propriétaires immobiliers étrangers bénéficient d’un abattement de 700 000 euros par personne. Tout non-résident dont le patrimoine dépasse ce seuil est tenu de s’acquitter d’un impôt. Le montant de cet impôt est calculé soit selon le barème national, soit selon celui en vigueur dans la communauté autonome concernée. Les contribuables ont ici le choix. Il vaut la peine de comparer : certaines communautés autonomes, comme les Baléares, prélèvent 3,45 %, tandis que le gouvernement central espagnol à Madrid exonère de l’impôt sur la fortune et accorde un crédit d’impôt.
La valeur immobilière est déterminée par le plus élevé des critères suivants : le prix d’achat net, la valeur cadastrale ou la valeur fixée comme base de calcul d’un autre impôt. La date de référence est le 31 décembre de l’année concernée ; le délai de dépôt est de six mois et expire le 30 juin de l’année suivante.
Impôt sur le revenu des biens immobiliers loués
Les personnes qui louent leur bien immobilier exclusivement à des fins de vacances sont certes exonérées de la TVA, mais elles doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Pour les autres types de location, la TVA et l’impôt sur le revenu sont tous deux dus. Le paiement s’effectue chaque trimestre, au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre concerné. En tant que citoyen de l’UE, il est possible de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 19 % et de faire valoir les frais engagés. Un gestionnaire ou un conseiller fiscal devrait se charger de calculer précisément ce montant. Il faut également garder à l’esprit que l’impôt sur l’usage personnel décrit ci-dessus est dû pour les jours non loués.
Locations soumises à la TVA
Si le bien immobilier n’est pas loué exclusivement à des fins d’habitation, une TVA doit être acquittée, qui est généralement à la charge du locataire. C’est le cas, par exemple, de la location de locaux commerciaux ou d’entrepôts. La TVA est également due trimestriellement, le 20 du mois suivant (20 avril, 20 juillet, 20 octobre et – exception – 30 janvier).
La location de vacances n’est pas toujours exonérée de TVA
Pas de règle sans exception. Cela vaut également pour la location saisonnière de biens immobiliers. La TVA s’applique lorsque le bien immobilier est proposé pour une durée maximale de 30 jours, non seulement à des fins d’habitation, mais également pour une autre utilisation. Le particulier non-résident devient ainsi automatiquement un professionnel qui ne propose pas un logement, mais un lieu d’activité. L’impôt sur les sociétés s’élève à 25 %. La procédure doit en principe être prise en charge par un gestionnaire ou un conseiller fiscal.
Marc Fischer
