Immobilier à Majorque – Une autorisation de la mairie pour changer une ampoule ?!
Voici comment les choses se seraient réellement passées : un propriétaire étranger d’une maison de village a eu un jour l’idée de repeindre la chambre d’enfant au deuxième étage. Pour cela, il a dû éloigner le lit superposé du mur. Juste devant la fenêtre. Un employé de la mairie qui passait par hasard dans la rue a vu la scène et a demandé au propriétaire ce qu’il comptait faire. « Je repeins la chambre d’enfant », répondit ce dernier. « Avez-vous un permis pour cela ? », demanda le représentant de la commune. « Non ! », répondit le propriétaire. « Eh bien, dans ce cas, arrêtez ça tout de suite ! ».
Antonio Monserrat Oliver pourrait rire de cette anecdote. Il pourrait, bien sûr, si elle ne décrivait pas aussi bien la frénésie actuelle en matière d’autorisations qui règne dans de nombreuses mairies de Majorque. « Les règles en matière d’autorisations pour les constructions ou les transformations, introduites en 2017 par le Conseil insulaire, sont en partie totalement absurdes », déclare l’architecte majorquin originaire de Llucmajor.
En principe, toute intervention sur un terrain ou dans un bien immobilier nécessite l’obtention d’un permis délivré par la mairie compétente. Selon la « gravité » des travaux, différentes demandes doivent être déposées.
Communication préalable simple
Par exemple, si vous souhaitez nettoyer votre cour, réparer des volets ou des portes, repeindre des pièces, remplacer un chauffe-eau instantané, installer un climatiseur ou – et ce n’est pas une blague – même changer une ampoule – doit déposer une « notification simple » (Comunicación Previa Simple) à la mairie. Le point positif : « On peut ensuite commencer les travaux immédiatement, sans attendre de réponse », explique l’architecte Antonio Monserrat Oliver. Le moins bon : les frais de dossier à régler à la mairie s’élèvent à 1,35 % du devis des travaux. À cela s’ajoutent 3,5 % de taxes. Ces taux peuvent varier d’une commune à l’autre. Mais ils ont tous un point commun : « C’est de l’arnaque pure et simple », affirme Antonio Monserrat.
Communication préalable complexe
Pour les travaux « plus complexes » tels que la restauration de poutres de toit, la réparation de mortier, les petits travaux de ciment, la pose de carrelage ou l’installation de panneaux photovoltaïques, il faut déposer une « Comunicación Previa compleja » . Elle fonctionne exactement comme sa petite sœur. On peut ensuite – sans attendre de réponse – se mettre immédiatement au travail. Et on paie les mêmes frais de dossier et taxes.
Toutefois : si un inspecteur municipal des travaux parvient effectivement, dans les six mois suivant le dépôt de la demande, à « vérifier les travaux » et en conclure qu’ils ne sont éventuellement pas conformes à la réglementation, le demandeur doit alors démolir les travaux – et payer en plus une amende.
Obra menor et Obra major
Il en va de même pour les « véritables » permis de construire. Il faut toujours déposer une demande pour les « petits travaux » (Obra menor) et les « grands travaux » (Obra major) auprès de la mairie compétente, même si la distinction entre ce qui est « petit » et ce qui est « grand » n’est pas toujours évidente pour le propriétaire lui-même. Heureusement, pour déposer une demande, il faut toujours faire appel à un architecte ou à un architecte technique (aparejador), qui soumet les plans du projet correspondants en même temps que la demande.
La pose d’une clôture autour d’une finca peut être considérée comme une « obra menor ». Il en va de même pour la réparation de tuiles, le nettoyage de façades ou la mise à nu de murs en pierre naturelle, à l’intérieur comme à l’extérieur. Une « obra major » est généralement définie comme un travail affectant les éléments porteurs du bâtiment.
Validité de deux ans
Qu’il s’agisse d’un permis de construire de petite ou de grande envergure, celui-ci est toujours valable deux ans à compter de la date de dépôt de la demande. Si le maître d’ouvrage dépasse ce délai, le permis peut être prolongé deux fois au maximum (12 mois et 6 mois). Bien sûr, cela a un coût. À Llucmajor, ces frais s’élèvent à 2,5 % du devis pour l’ensemble du projet.
Ce qu’il faut savoir :
Peindre une pièce, changer une ampoule, nettoyer la cour. Sérieusement : faut-il vraiment demander une autorisation à la mairie pour ça ?
- Si les travaux de transformation ou de rénovation sont visibles de l’extérieur (toiture, façade, etc.), la prudence est de mise. Dans ce cas, il convient au moins de se renseigner à la mairie. Souvent, les agents municipaux majorquins font preuve d’une grande souplesse.
- Pour les petits travaux de transformation et de rénovation, il est recommandé de demander d’abord l’avis de l’artisan ou de l’entrepreneur concerné. Celui-ci sait généralement quels permis il faut demander.
- Pour les projets de plus grande envergure, c’est généralement l’architecte qui est responsable de l’obtention du permis de construire.
