.... lire attentivement le contrat est l'une des recommandations les plus importantes pour tout contrat. Cela dit, tous les contrats ne se valent pas.
Le bien immobilier idéal a été trouvé, le financement est en place et l'acheteur comme le vendeur sont d'accord. Parfait ! Il ne manque plus que le contrat. Mais d’ici au rendez-vous final chez le notaire, les deux parties peuvent conclure divers accords contractuels.
Contrat d’option d’achat
Il s’agit ici d’un contrat d’option qui accorde à l’acheteur le droit, moyennant le paiement d’une prime d’option, d’acheter le bien immobilier du vendeur jusqu’à une date fixée. Ce contrat est généralement établi lorsque certains détails restent à clarifier ou que la banque a encore besoin de temps pour donner son feu vert au virement du prix d’achat. Le montant de l’acompte se situe généralement entre 10 et 20 % du prix d’achat. Si la vente n’aboutit pas, le vendeur conserve la somme versée au titre de l’option.
Dans le cas contraire, elle est déduite du prix d’achat lors de la signature du contrat.
Contrato de Reserva
Il s’agit ici d’une forme particulière de contrat d’option. L’acheteur demande ainsi au vendeur, moyennant le paiement d’une somme modique, de « réserver » le bien immobilier pendant quelques jours. Si aucun contrat de vente ou d’option de droit privé n’est conclu d’ici là, l’acheteur conserve la somme versée à titre de réservation.
Contrat privé de vente
Le moment est venu. Tous les détails ont été clarifiés et le financement est entièrement garanti. Dans ce cas, un contrat de vente privé est conclu devant un notaire ou un avocat. Ce contrat comprend notamment la description juridique du bien, la fixation du prix d’achat définitif, les conditions de paiement, la détermination de la date d’exécution du contrat ainsi que la date de remise du bien immobilier.
Impossible de s'en passer
Le choix du contrat à appliquer doit être décidé au cas par cas et en concertation avec l’avocat mandaté. Tant l’acheteur que le vendeur devraient toujours s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier espagnol/majorquin. Les personnes ayant peu ou pas de connaissances en espagnol devraient faire appel à des avocats germanophones ou se faire accompagner par un traducteur/interprète expérimenté.
Andreas John
