Rédaction de contrats « Acheter un bien immobilier à Majorque en toute sécurité »
Une fois que, après de longues recherches, le bien immobilier de vos rêves a enfin été trouvé, il convient d’assurer la sécurité des deux parties – l’acheteur et le vendeur –. C’est à cela que sert le « contrato de arras », le contrat d’arrhes. Ce document est bien plus qu’une simple formalité, car le « contrato de arras » oblige les deux parties à respecter le contrat conclu.
En Espagne, le contrat d’acompte reprend les conditions convenues concernant l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Celles-ci sont consignées par écrit. Il en résulte une obligation tant pour l’acheteur que pour le vendeur, qui prend la forme d’un acompte. Si l’acheteur se retire du contrat, il perd le montant qu’il a versé. Si le vendeur se retire, il doit généralement payer jusqu’à deux fois le montant de son acompte.
Contrat d’acompte uniquement en cas de conclusion tardive de la vente
En Espagne et à Majorque, un « contrato de arras » n’est envisagé que si le contrat immobilier n’est pas signé immédiatement. Si les deux parties se sont mises d’accord sur tous les détails du contrat, tels que le prix, les conditions et le financement, et qu’aucun obstacle ne s’oppose à la signature, il n’est pas nécessaire de rédiger un contrat d’arrhes.
D’un autre côté, certains facteurs peuvent retarder ou empêcher la signature immédiate du contrat. Il peut par exemple s’avérer nécessaire de vérifier les rapports de propriété, d’obtenir des autorisations ou de rembourser des dettes. Les retards dus aux mesures liées à la pandémie peuvent également entraîner un report de la conclusion définitive du contrat. Dans ces cas-là, il convient de conclure un « contrato de arras ».
Modèle de document ou contrat personnalisé ?
On trouve sur Internet, en tapant le mot-clé correspondant, une multitude de modèles de contrats. En principe, il est recommandé de faire rédiger un contrat d’acompte en Espagne par un avocat. Celui-ci connaît le contexte juridique et peut adapter le contenu avec précision au bien immobilier concerné.
Le « contrato de arras » contient tout d’abord les données personnelles de l’acheteur et du vendeur. Au moment de son établissement, il est déjà garanti que tous les documents nécessaires relatifs au bien immobilier sont disponibles. Les documents relatifs à la fiscalité, à la loi sur le blanchiment d’argent et aux investissements à l’étranger sont également inclus et signés.
Bien entendu, le contrat d’acompte contient également des informations sur le bien immobilier lui-même, son enregistrement, son identification, son utilisation, ses restrictions, etc. Le délai indiqué pour la signature du contrat proprement dit, c’est-à-dire l’acte de vente, est important. À cela s’ajoutent des détails concernant la répartition des frais entre les deux parties. D’autres points présentant un intérêt peuvent être inclus dans le « contrato de arras » à votre guise.
Signature devant notaire
La signature d’un « contrato de arras » doit avoir lieu devant un notaire. Celui-ci informera les deux parties des conditions générales et leur fournira toutes les explications nécessaires. En effet, une violation du contrat peut entraîner de graves conséquences financières pour l’une des parties. Il convient notamment de prêter attention aux délais à respecter.
Marc Fischer
