Toute personne souhaitant vendre ou louer son logement sur l'île doit être en mesure de présenter un certificat de performance énergétique. À défaut, elle s'expose à de lourdes amendes.
Depuis 2013, les biens immobiliers neufs et existants doivent disposer d’un certificat énergétique, appelé « certificado de eficiencia energética ». À l’instar des appareils électriques, ce certificat ou « passeport énergétique » indique l’efficacité énergétique d’un bien immobilier à l’aide d’une échelle de sept niveaux – A étant le plus élevé et G le plus bas.
Qui a besoin du passeport énergétique ?
Le certificat doit être présenté aussi bien dans les annonces de vente que de location – dans les brochures, sur Internet, etc. Seuls les appartements d’une surface habitable inférieure à 50 mètres carrés font exception à cette règle. Les certificats énergétiques ne sont pas non plus obligatoires pour les biens loués pour une durée inférieure à quatre mois, comme c’est le cas par exemple pour les locations de vacances.
Quelle est la fiabilité de ces certificats ?
Il est particulièrement difficile, dans le cas des maisons ou appartements anciens, d’obtenir des données fiables (isolation thermique, structure des murs, structure du toit, etc.) permettant de déterminer l’indice de performance énergétique. Contrairement à l’Allemagne, il n’existe pas non plus en Espagne d’obligations pour le propriétaire ou le bailleur concernant la classe de performance énergétique. Cela signifie que : même la classe d’efficacité énergétique la plus basse, la classe G, n’entraîne ni sanctions ni obligation de procéder à une rénovation énergétique.
Qui les délivre ?
En Espagne, la délivrance des certificats est exclusivement réservée aux architectes, aux architectes techniques, aux ingénieurs et aux ingénieurs techniques disposant de connaissances approfondies des logiciels développés à cet effet.
Source :
Bureau d’études et de gestion de projets de construction
« Matrol Servicios y Peritajes ».
