Pour les travaux de transformation ou de rénovation, une simple déclaration sur l'honneur suffit aux communes de Majorque. Mais qu'est-ce que cela implique exactement ?
Ces dernières années, les petits projets privés de transformation et de rénovation, en particulier, ont entraîné un afflux massif de demandes de permis de construire auprès des administrations communales. À l’instar d’autres régions espagnoles, Majorque a désormais décidé de mettre un frein à la montagne croissante de demandes qui s’accumulent dans les administrations locales.
Depuis la mi-mai, les maîtres d’ouvrage peuvent déposer auprès de la mairie concernée une « declaración responsable » à la mairie concernée, c’est-à-dire une sorte de déclaration sur l’honneur attestant que leur projet de construction respecte toutes les exigences légales de la commune. Le dépôt de cette déclaration dispense d’office de l’obligation de demander un permis de construire. Les travaux peuvent ainsi débuter immédiatement.
Ne convient pas aux nouvelles constructions ni aux projets de construction en zone rurale
La « déclaration responsable » remplaçant le permis de construire s’applique exclusivement aux projets situés sur un terrain urbain (suelo urbano) et aux travaux de transformation et de rénovation de biens immobiliers existants. Les projets de construction neuve sont exclus de ce dispositif. Les maîtres d’ouvrage doivent, en plus de la déclaration sur l’honneur, présenter un projet technique d’architecture qui a été examiné et approuvé par l’ordre régional des architectes. Tous les documents doivent être remis à l’administration communale au plus tard le 31 décembre de cette année.
Dans le cas de projets de rénovation ou de désamiantage plus complexes, par exemple lors de la rénovation complète de maisons de village, des informations relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction de la consommation d’eau sont également obligatoires. De plus amples informations sont disponibles auprès des mairies.
