En tant que locataire d’un appartement ou d’une maison à Majorque, il est pratiquement impossible d’échapper au versement d’une caution. La question du montant de cette provision revient sans cesse sur le tapis.
Toute personne qui loue un bien immobilier à Majorque devra verser une caution. Le montant de cette caution peut correspondre à un ou deux mois de loyer. Compte tenu de la grande diversité des baux espagnols et de leur contenu, il est recommandé de faire vérifier par un avocat ou un agent immobilier quelle caution est requise ou autorisée.
On distingue généralement les baux à court terme et les baux à long terme. Ces derniers prévoient une protection particulière pour le locataire.
Caution locative pour les baux à long terme
Dans le cadre d’un bail à long terme, l’appartement ou la maison est loué(e) à titre de résidence principale. Ce contrat de location est régi par la loi espagnole sur les baux (LAU). Conformément à la loi, le bailleur ne peut exiger qu’une caution équivalente à un mois de loyer au maximum. De plus, ce montant (« fianza ») doit être déposé sur un compte de l’administration publique régionale. Cela garantit au locataire le remboursement ultérieur de cette somme.
Outre la caution, un bailleur peut toutefois exiger d’autres garanties. S’il s’agit d’une « personne physique », ces garanties supplémentaires ne sont pas plafonnées. Outre le dépôt de garantie d’un mois, il peut ainsi s’ajouter rapidement deux, trois, voire six fois le montant du loyer mensuel.
Caution locative pour d’autres contrats
Il en va autrement pour les « personnes morales », c’est-à-dire les sociétés ou entreprises. Celles-ci sont autorisées à exiger une garantie supplémentaire correspondant au maximum à deux mois de loyer.
À Majorque, les baux à court terme ou autres types de baux sont régis par les dispositions de la loi espagnole sur les baux. Celle-ci comprend les dispositions relatives aux bureaux, aux locaux commerciaux, mais aussi aux hébergements de vacances. Le locataire n’utilise pas ces biens immobiliers de manière permanente, mais seulement de façon temporaire. Dans ce cas, le bailleur doit exiger une caution équivalente à deux mois de loyer. Toutefois, des garanties supplémentaires d’un montant illimité ne sont pas exclues dans ce cas non plus.
