Il y a deux ans, le gouvernement des Baléares a adopté une nouvelle loi sur la location saisonnière. L'objectif était de faire disparaître du marché les offres illégales et de limiter le nombre de touristes dans les hauts lieux touristiques les plus prisés.
Une finca chic qui offre non seulement un espace pour un usage personnel, mais aussi un hébergement de rêve pour les vacanciers. Les revenus générés contribuent alors de manière non négligeable au remboursement de l’hypothèque en cours. C’est ainsi, ou de manière similaire, que de nombreux propriétaires immobiliers à Majorque ont longtemps vécu et financé leur rêve d’accéder à la propriété. Jusqu’à ce que le gouvernement des Baléares mette un frein à cette effervescence incontrôlée.
Que l’on soit propriétaire d’un appartement ou d’une maison, toute personne souhaitant louer son bien doit au préalable demander une licence correspondante et se voit attribuer un numéro. Ce numéro peut désormais être vérifié aussi bien par les autorités que par les vacanciers potentiels grâce à une application mobile et à la fonction GPS. Il est possible de déposer une demande de licence en ligne. Le gouvernement des Baléares met à disposition un formulaire électronique sur www.caib.es/seucaib/es/tramites/tramite/1095724. Celui-ci permet de déclarer la location et d’entamer les démarches administratives.
Acheter des places d’hébergement
Toutefois, seule la personne ayant acquis les places d’hébergement correspondantes sur la « bourse aux lits » se verra attribuer la licence. Cela dépend de la disponibilité. Le bien à louer doit se situer dans une zone où la location touristique est autorisée, tout court ou encore autorisée. Les propriétaires situés dans les centres touristiques prisés du littoral n’ont pratiquement aucune chance. Le non-respect de ces dispositions et la location sans licence sont passibles d’amendes sévères à Majorque et sur les îles voisines. Afin de contrôler le respect de la loi, des agents du ministère du Tourisme passent régulièrement au crible les portails en ligne, tels qu’Airbnb, pour débusquer les « brebis galeuses » présumées. En cas de problème, l’inspecteur se présente à votre porte. C’est en tout cas ce que préviennent les autorités. Quatre amendes en deux ans
Le ministre des Tourismes des Baléares, Iago Negueruela, a toutefois dû admettre, lors d’une séance de questions-réponses en août 2019, que depuis l’entrée en vigueur du plan de zonage relatif à la location saisonnière, seuls quatre bailleurs privés s’étaient vu infliger une amende. La sanction s’élevait à 20 001 euros dans chaque cas. Il en allait autrement pour les plateformes Internet professionnelles qui enfreignaient la loi. Celles-ci ont été condamnées à payer 300 000 euros chacune pour des offres illégales. Actuellement, plus de 40 procédures de sanction sont en cours.
En effet, le ministère peine à suivre le rythme des contrôles : le marché est vaste et complexe, et, comme il le confirme lui-même, le personnel est insuffisant. De plus, le lobby du secteur ne cesse de prendre de l’ampleur. En janvier 2019, la Cour suprême espagnole avait invalidé la loi sur la location saisonnière aux Canaries. Les juges suprêmes ont estimé qu’une interdiction généralisée de la location d’appartements de vacances dans les zones touristiques constituait une violation du droit de la concurrence. Cet arrêt pourrait avoir des répercussions sur les Baléares.
