Immobilier à Majorque - L'extrait du registre foncier est gage de sécurité
Plusieurs documents sont indispensables pour l’achat d’un bien immobilier à Majorque. L’un d’entre eux est la « nota simple informativa », l’extrait officiel du registre foncier. Ce document est délivré par le registre foncier espagnol (registro de la propiedad).
Bien que la nota simple soit un document juridique, elle n’a toutefois aucune valeur juridique devant un tribunal. Il ne faut toutefois pas sous-estimer l’importance de la « nota simple informativa ». Comme son nom l’indique, ce document a un caractère informatif. Ces informations sont particulièrement importantes pour l’acheteur.
L’extrait du registre foncier contient le numéro d’identification du registre immobilier régional, un numéro d’identification du bien immobilier ainsi qu’un identifiant valable à l’échelle nationale (identificador único de finca registral). Ce numéro d’identification n’a aucun rapport avec la « referencia catrastal » qui figure sur l’avis d’imposition communale. Il est important de savoir que les inscriptions ne sont pas enregistrées par définition, mais par ordre chronologique, quelle que soit leur portée.
Informations générales sur le bien immobilier
La nota simple contient tout d’abord des informations sur le bien immobilier lui-même : S’agit-il d’un terrain, d’une maison, d’un bien immobilier commercial ou d’un entrepôt ? De plus, l’usage du bien immobilier y est décrit (résidentiel, commercial, agricole, etc.). À cela s’ajoutent l’adresse et la superficie en mètres carrés.
Lors de la description, il convient de garder à l’esprit que celle-ci peut être imprécise ou dépassée depuis longtemps. Au fil du temps, de nombreux propriétaires ont effectué des modifications ou des agrandissements qui n’ont tout simplement pas été pris en compte lors de l’enregistrement.
La nota simple contient également des informations extrêmement importantes concernant les limites du terrain et son affectation. Sont également mentionnés les propriétaires actuels et anciens, ainsi que le régime de propriété. Même le nom et l’adresse du notaire qui a fait enregistrer l’acte de vente et le bien immobilier y figurent.
Exiger l’enregistrement
En ce qui concerne les propriétaires, il faut garder à l’esprit que tous les changements de propriété ne sont pas consignés au registre foncier. En effet, selon la législation espagnole, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour l’acquisition d’un bien immobilier. Si l’acheteur et le vendeur s’accordent sur le prix d’achat et les termes du contrat, certains biens immobiliers changent de propriétaire même sans inscription au registre foncier. C’est pourquoi la « nota simple » revêt une importance capitale : si vous en disposez, vous pouvez vous prévaloir de cette inscription, même en cas de divergences concernant le propriétaire.
En tant que vendeur également, il convient de veiller à ce que l’inscription au registre foncier soit correcte. En effet, en l’absence d’une telle inscription, le premier acquéreur non inscrit perd sa propriété au plus tard lorsque le nouvel acquéreur est inscrit au registre foncier.
Faire vérifier la nota simple par des experts
Les informations relatives aux dettes, charges ou restrictions éventuelles pesant sur le bien immobilier sont particulièrement cruciales pour les acheteurs. Y a-t-il des procédures judiciaires en cours ? Un embargo s’applique-t-il à l’ensemble du bien immobilier ou à certaines parties ? Toutes ces informations figurent dans la « nota simple ».
L’extrait du registre foncier est demandé soit par l’intermédiaire de l’agence immobilière, soit par l’agent immobilier compétent. Bien entendu, l’extrait peut également être demandé auprès du registre foncier compétent (registro de la propiedad). Le document est disponible dans un délai de 24 à 48 heures.
La « nota simple » est établie exclusivement en espagnol. Il est donc recommandé d’en examiner le contenu avec un avocat, un notaire ou un expert immobilier. Une « nota simple » est valable 90 jours.
Marc Fischer
