Construire à Majorque : ce qu'il faut savoir
Si vous souhaitez réaliser votre rêve d’une nouvelle construction sur l’île, vous aurez besoin, outre du terrain adéquat, d’une chose avant tout : beaucoup de patience. Cela s’explique principalement par les nombreux obstacles administratifs qu’il faut surmonter avant de pouvoir emménager. La bonne nouvelle : en règle générale, les architectes et les maîtres d’œuvre se chargent de toutes les « formalités administratives » pour le compte du maître d’ouvrage.
« L’architecte commence par élaborer le Proyecto básico, puis le dépose auprès de la commune compétente », explique Verena Rossbach, architecte et co-directrice générale de « Matrol Services y Peritajes ». « Ce projet de base comprend une description générale des travaux et une estimation des coûts, ainsi que des plans d’implantation, des élévations, des coupes, etc.
Il convient ensuite de soumettre le Proyecto de ejecución, c’est-à-dire le plan d’exécution, qui s’appuie sur le Proyecto básico et comprend notamment des plans de construction, des calculs statiques et des plans de statique. « Ce n’est qu’après l’obtention du permis pour le projet d’exécution que l’on est autorisé à commencer les travaux de construction », explique Verena Rossbach.
Il faut ensuite généralement demander une autorisation d’exploitation auprès de la commune compétente, car son octroi est à son tour une condition préalable à l’obtention de la licence de construction. Pour les nouvelles constructions, il s’agit d’une licencia de edificación, tandis que pour les travaux de rénovation ou de transformation, il s’agit d’une licencia de obras.
Une fois l’autorisation d’exploitation délivrée, il faut alors demander le véritable permis de construire pour le projet de construction neuve, appelé « licencia de edificación » , qui certifie la conformité du projet de construction aux prescriptions urbanistiques en vigueur.
Entre la fin de la phase de construction ou de rénovation et la mise en service et/ou l’exploitation des installations concernées, le droit espagnol de la construction prévoit un deuxième contrôle municipal sous la forme de l’autorisation de première occupation et de l’autorisation d’ouverture.
L’autorisation de première occupation («licencia de primera ocupación“) est demandée pour la première utilisation ou la première occupation des bâtiments et installations après l’achèvement de la construction, de la reconstruction ou de la transformation. Pour que cette attestation soit délivrée par la commune compétente, il faut prouver que le bâtiment achevé est conforme aux spécifications du permis de construire délivré précédemment, ainsi qu’aux dispositions techniques, de sécurité, d’hygiène et d’accès
Les fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone exigent généralement, avant la conclusion du premier contrat, la présentation d’une attestation d’autorisation de première occupation.
Plus d’informations :
Ordre des architectes des Baléares
(Collegi Oficial d´Arquitectes de les Illes Balears, CUIB)
Carrer de la Portella, 14 – Palma
Téléphone : 971 22 93 11
Service public des travaux publics de Majorque
Ordre officiel des métreurs et architectes techniques (COAAT)
Rue Federico García Lorca, 10 – Palma
Téléphone : 971 45 24 61
