Conseil d'expert en construction - De l'Allemagne à l'île dans le secteur du bâtiment ; ce qui semble simple comporte des obstacles ... «
Travailler à Majorque en tant qu’entrepreneur depuis l’Allemagne est très attrayant pour beaucoup. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, voient à Majorque des opportunités de croissance pour leur activité, ou simplement de diversifier leur portefeuille avec un ou deux projets internationaux. Les entrepreneurs tels que les menuisiers, les peintres, les électriciens ou encore les carreleurs et les plaquistes sont souvent « emmenés à Majorque » par les propriétaires allemands. On se connaît, on est familier avec la qualité et les prix, et il n’y a pas non plus à craindre de barrières linguistiques.
Il y a toutefois certains points que l’entrepreneur doit prendre en compte. Il faut notamment effectuer certaines démarches administratives avant le début des « travaux de construction ». Prenons l’exemple suivant (très courant) : un client allemand fait construire une maison à Majorque et souhaite confier les travaux d’aménagement intérieur au menuisier en qui il a confiance. Pour cela, le maître d’ouvrage mandate et paie directement l’atelier de menuiserie, ce qui fait que le menuisier agit en tant qu’« entrepreneur principal » (par opposition à un sous-traitant).
Inscription au REA et détachement de salariés
Toute personne souhaitant détacher ses salariés d’Allemagne vers l’Espagne pour une durée supérieure à 8 jours doit les déclarer auprès de l’autorité compétente en matière d’emploi. Toutes les entreprises, qu’elles soient nationales ou étrangères, doivent en outre faire inscrire leur société au registre REA (« registro de empresas acreditadas »). La durée de l’inscription au registre est généralement de 4 à 8 semaines ; il convient donc d’en faire la demande suffisamment à l’avance.
Élaboration d’un plan de sécurité et de santé
Toute entreprise intervenant sur un chantier doit établir au préalable ce plan, qui répertorie tous les points relatifs à la sécurité (échafaudages, machines et outils, etc.). Il faut également indiquer qui sera présent sur le chantier, où celui-ci se trouve et qui est responsable de la surveillance interne de la sécurité et de la santé. Ce plan doit être soumis au SiGeKo (coordinateur de la sécurité et de la santé) du chantier, qui doit le vérifier et l’approuver.
Répertoire des sous-traitants
Ou, en espagnol, « libro de Subcontratación ». Celui-ci doit être enregistré auprès de l’administration du travail par chaque entrepreneur – là encore, uniquement pour les entreprises mandatées directement par le maître d’ouvrage – et doit être disponible à tout moment sur le chantier, à jour et accessible à la consultation. Et ce, que l’entreprise en question emploie ou non des sous-traitants !
Déclaration de chantier
L’« Apertura de centro de trabajo » est une déclaration obligatoire auprès de l’autorité compétente, qui s’impose ici aussi à toutes les entreprises mandatées directement. Il convient notamment d’y indiquer le numéro du REA, le type de chantier, les noms des chefs de chantier, la date de début et la durée des travaux, la nature des travaux réalisés par l’entrepreneur, ainsi que le nombre maximal de salariés mobilisés, etc. Ce document doit être remis conjointement avec le plan de sécurité et de santé (Plan de seguridad y salud) et, en cas de modifications ou d’extensions du contrat, il doit être renouvelé ou mis à jour si nécessaire.
Je ne peux que conseiller à tout entrepreneur allemand de s’occuper suffisamment tôt de ces démarches administratives indispensables. Récemment, des travaux prévus de longue date par un entrepreneur en aménagement intérieur ont dû être reportés, car celui-ci n’était pas en mesure de présenter les documents requis. Les transports, les vols et les hébergements ont été annulés, et de nombreux travaux en chaîne ont dû être reportés sine die.
Conseil : la Chambre de commerce allemande en Espagne (www.ahk.es), tout comme le coordinateur de sécurité et de santé (SiGeKo) responsable du chantier, peuvent être mandatés pour obtenir les documents requis. Les entreprises n’ayant aucune expérience à l’étranger devraient tout particulièrement faire appel à une aide externe afin que rien ne vienne entraver le démarrage rapide des travaux.
En tant que directeur général, l’auteur est à la tête de la société d’ingénierie et de gestion de projets Matrol Servicios y Peritajes SL. Il est joignable par téléphone au 971 10 40 25 ou sur www.matrol.es.
