Qu'est-ce qu'une « Obra Mayor » exactement ? || Pourquoi ai-je besoin d'un « permis d'occupation » ? || Quel est le rôle d'un architecte technique ? || Comment obtenir une « Licencia de Obra » ? || Nous vous apportons les réponses :
Avant que les bétonnières ne se mettent en marche à Majorque, les maîtres d’ouvrage doivent s’acquitter d’une montagne de formalités administratives. Car sans permis de construire, rien ne fonctionne sur l’île.
Permis de construire de grande et de petite envergure
«Jusqu’à récemment, on distinguait deux types de permis“, explique Oliver Girharz, directeur général du bureau d’études et d’expertise „Matrol Services y Peritajes“. Il s’agissait du « grand permis de construire » (anciennement « obra mayor ») pour les travaux de construction neuve, ainsi que du « petit permis de construire » (anciennement « obra menor »), qui, prise globalement, suffisait pour tous les travaux sans incidence sur la statique. En raison d’une nouvelle législation, le petit permis de construire a été remplacé par la « Communication préalable » ; c’est pourquoi on parle aujourd’hui uniquement de permis de construire, sans les distinguer officiellement en « grands » ou « petits ».
Où faut-il déposer la demande ?
Si l’on souhaite, par exemple, moderniser sa salle de bains, une « comunicaci ón previa » suffit et il suffit d’en informer le service de l’urbanisme de la commune concernée. Il faut pour cela remplir un formulaire, joindre un devis, ainsi qu’un plan ou une photo indiquant l’emplacement des travaux. En principe, il n’est pas nécessaire de faire appel à un architecte pour cela ; tout maître d’ouvrage peut s’en charger lui-même.
Quelles sont les missions de l’architecte ?
« L’architecte élabore tout d’abord le Proyecto básico, puis le dépose auprès de la commune compétente », explique Verena Rossbach, architecte et co-directrice générale de « Matrol Services y Peritajes ». « Ce projet de base comprend une description générale des travaux et une estimation des coûts, ainsi que des plans d’implantation, des élévations, des coupes, etc. Il faut ensuite déposer le « Proyecto de ejecución », c’est-à-dire le dossier d’exécution, qui s’appuie sur le « Proyecto básico » et comprend notamment les plans de construction, les calculs statiques et les plans de statique. « Ce n’est qu’après l’obtention du permis pour le projet d’exécution que l’on est autorisé à commencer les travaux de construction », explique Verena Rossbach.
Qu’est-ce qu’un « permis de première occupation » ?
Une fois les travaux de construction ou de rénovation achevés et avant la mise en service ou l’utilisation des installations concernées, la législation espagnole en matière de construction exige un contrôle municipal supplémentaire, qui se traduit par l’autorisation de première occupation et le permis d’ouverture.
Le permis de première occupation („licencia de primera ocupación“) est demandée pour la première utilisation ou la première occupation des bâtiments et installations une fois la construction, la reconstruction ou la rénovation achevée. Pour que cette attestation soit délivrée par la commune compétente, il faut prouver que le bâtiment achevé est conforme aux spécifications du permis de construire délivré précédemment et qu’il respecte les dispositions techniques, de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Les fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone exigent généralement, avant la conclusion du premier contrat, la présentation d’une attestation d’autorisation de première occupation.
